J.O. 169 du 22 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 4 juillet 2005 portant agrément de produits explosifs

NOR : INDI0505405S


Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2005, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « APPS-2.LW » sont agréés au sens du décret du 16 février 1990 et reçoivent le numéro d'agrément suivant : APPS-2.LW : AA 072F.

Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.

Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société AUTOLIV-LIVBAG, route du Beuzit, 29590 Pont-de-Buis.